Droit des sociétés et droit commercial

Experts en droit des sociétés, nous
sommes les conseillers de confiance de
nos clients commerciaux.

Droit des sociétés et droit commercial
Experts en droit des sociétés, nous
sommes les conseillers de confiance de
nos clients commerciaux.

Les entreprises opèrent dans un cadre juridique de plus en plus sophistiqué. Nous sommes à leur disposition pour les conseiller sur toutes les problématiques de droit des sociétés.

Notre équipe Corporate & Commercial propose des solutions juridiques aux entreprises, qu'il s'agisse de grandes sociétés internationales et nationales ou de petites et moyennes entreprises en mains privées. Quel que soit le stade de développement de l'entreprise, nous conseillons nos clients sur des transactions courantes ou très complexes, des questions de gouvernance d'entreprise et des questions quotidiennes de droit des sociétés et de droit commercial de toute nature.

Notre équipe Corporate & Commercial s'appuie sur l'expertise de Bär & Karrer en droit fiscal, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, droit immobilier et sur ses autres domaines d'expertise afin de fournir des solutions pratiques, adaptées et innovantes à nos clients.

Transactions corporate complexes

Chez Bär & Karrer, nous avons une expertise particulière des transactions corporate complexes, notamment :

  • Restructurations de groupes, scissions, séparations et carve-out.
  • Augmentations et réductions de capital.
  • Rachats d'actions.
  • Opérations de fusions, de transferts d'actifs et de scissions.
  • Joint-ventures, partenariats et conventions d'actionnaires.

Corporate Governance (Gouvernance d'entreprise)

Nous conseillons nos clients sur toutes sortes de questions de gouvernance d'entreprise, notamment :

  • (Re)structuration des entreprises et implications en matière de gouvernance.
  • Structure, composition, renouvellement et auto-évaluation du conseil d'administration, respectivement de ses comités.
  • Obligations fiduciaires des administrateurs, situations de conflit d'intérêts et transactions avec des parties liées.
  • Structuration des questions de rémunération des cadres en conformité avec les exigences légales (par exemple, initiative Minder).
  • Analyse de la gestion du risque juridique.
  • Documents de corporate governance, y compris les explications sur ces questions dans les rapports annuels.
  • Enquêtes et expertises juridiques pour le conseil d'administration.
  • Relations avec les actionnaires, y compris en relation avec l'activisme actionnarial et les propositions de gouvernance des actionnaires.
  • Analyse des tendances et des meilleures pratiques en matière de corporate governance.
  • Révision et mise à jour des règlements d'organisation et des statuts.

Conseils généraux en matière de droit des sociétés et de droit commercial

Nos spécialistes du droit des sociétés accompagnent nos clients et les conseillent sur les questions générales de droit des sociétés à tous les stades de la vie de l'entreprise, y compris :

  • Constitutions de sociétés.
  • Actions corporate de toute nature aux différents stades des affaires des sociétés, y compris réunions du conseil d'administration, assemblées générales, dividendes, changements d'administrateurs, etc.
  • Devoirs d'annonces et gestion courante des affaires sociales.
  • Restructurations, réorganisations et liquidations.

Notre expertise recouvre tous types d'entités juridiques et organisations commerciales telles que les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés de personnes, les associations et les fondations.

Nous conseillons également nos clients sur leurs accords commerciaux, tels que les contrats de vente, de distribution, d'agence et de service.

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