L'évolution rapide de la
réglementation des marchés financiers
exige un savoir-faire de spécialistes.
Les solutions de financement réussies
exigent une solide connaissance du
marché. Ces deux aspects font partie
des services que nous offrons.

Notre équipe de spécialistes aide nos clients à s'adapter à la complexité croissante du cadre juridique dans lequel ils opèrent – des acteurs locaux aux institutions financières multinationales, des start-ups aux sociétés établies de longue date.

Une vue à 360° du cadre réglementaire

Nous conseillons nos clients sur tous les aspects réglementaires de leur activité. Notre expertise couvre toutes les institutions financières, y compris les banques, les maisons de titres, les gestionnaires d'actifs, les fonds de placement, les compagnies d'assurance et les entreprises actives dans le secteur fintech. Notre équipe de droit bancaire et financier collabore étroitement avec les spécialistes de nos autres équipes, notamment celles actives en matière de fusions et acquisitions, de fiscalité, de droit du travail, afin de fournir à nos clients des solutions complètes.

La pratique de Bär & Karrer en matière de Banking & Finance inclut notamment les éléments suivants :

• Conseil en matière réglementaire, commerciale et transactionnelle.
• Autorisation de banques, maisons de titres, compagnies d'assurance et autres établissements financiers.
• Création de succursales et de bureaux de représentation.
• Structuration de fonds, émission de la documentation relative aux placements collectifs et aux produits d'investissement, approbation de placements collectifs suisses et étrangers.
• Représentation dans les procédures d'enforcement menées par les autorités de surveillance (par exemple, la FINMA ou la SIX Exchange Regulation).
• Acquisitions et cessions d'entreprises et de portefeuilles de clientèle.

Notre équipe d'avocats spécialisés dans le droit bancaire et financier possède une vaste connaissance du secteur et d'une expérience reconnue dans le cadre de l'assistance à l'optimisation des structures de financement de nos clients. Nous adaptons les modalités des opérations de financement aux besoins de nos clients, et rédigeons et négocions pour ces derniers des contrats appropriés pour toute la gamme des produits financiers.

Des conseils financiers solides et efficaces

Notre équipe de droit bancaire et financier travaille en étroite collaboration avec nos propres spécialistes en matière de réglementation, de contentieux, de procédures d'assainissement et autres, ainsi qu'avec des spécialistes du domaine financier situés dans d'autres pays et des représentants d'établissements financiers en Suisse et à l'étranger. Notre connaissance approfondie des produits nous permet de fournir des conseils judicieux et innovants sur des questions complexes en rapport avec les opérations de financement et d'assainissement les plus délicates.

Nos domaines d'expertise comprennent :

• Prêts aux entreprises.
• Financement avec effet de levier et financement d'acquisitions.
• Crédits syndiqués.
• Financement immobilier et financement d'actifs.
• Financement de projets et d'infrastructures.
• Financement du négoce, de matières premières et d'exportations.
• Obligations convertibles et à haut rendement.
• Prêts sur marge et crédits lombards.
• Titrisation et transferts de risques.
• Insolvabilité et assainissement.