Edition de pièces détenues par la
banque : recours et mise sous scellés

Julen Berthod Anne Valérie et Grégoire Mégevand (MPC) in: La banque, ses employés, ses documents et ses créances face à l'autorité pénale (Organizer: Association genevoise de droit des affaires – agda), 28 September 2016, Geneva