Contact Recherche

Langue
- EN
- DE
- FR

Contact

Vous avez des questions ou besoin d'aide ? Nous sommes là pour vous aider ! Remplissez le formulaire ci-dessous et notre équipe vous répondra dans les plus brefs délais. Que vous recherchiez des conseils juridiques, des solutions commerciales ou des informations générales, nous sommes à votre disposition.

TOK-Level

En soumettant ce formulaire, je confirme avoir pris connaissance et accepté les mentions légales et les conditions d'utilisation, et j'ai pris connaissance de la déclaration de confidentialité.

25 mars 2015 | Publication

Le concept de bénéficiaire effectif et
les structures de relais directs, note
sur l'arrêt Prévost Car Inc. v. The
Queen rendu par la Tax Court du Canada
et comparaison avec l'affaire X Holding
ApS

25 mars 2015 | Publication

Le concept de bénéficiaire effectif et

les structures de relais directs, note

sur l'arrêt Prévost Car Inc. v. The

Queen rendu par la Tax Court du Canada

et comparaison avec l'affaire X Holding

ApS

Tags

Auteurs

External Author

Robert J. Danon

External Author

Alexandra Storckmeijer

Publications similaires

Speaking Engagement - 8 octobre 2025

IFA WIN Seminar - Beyond the Transaction - Challenges in Taxation of M&A

IFA 2025 Lisbon Congress

Speaking Engagement - 1 octobre 2025

Aktualitäten zu Steuern im Vorsorge-Kontext

ZHAW Steuer Update 2025, ZHAW School of Management and Law, Winterthur Aktualitäten zu Steuern im Vorsorge-Kontext: Kompakte Übersicht und...

Briefing - 28 septembre 2025

Réforme de L'imposition de la Propriété Immobilière

Réforme de l'imposition de la propriété immobilière acceptée en votation populaire – aperçu des principales modifications : Attribution d'une...

Plus Publications