Bénéficiaire effectif et structures
relais : analyse fiscale internationale

Le concept de bénéficiaire effectif et les structures de relais directs, note sur l'arrêt Prévost Car Inc. v. The Queen rendu par la Tax Court du Canada et comparaison avec l'affaire X Holding ApS

La publication analyse le concept de bénéficiaire effectif dans le contexte du droit fiscal international, en particulier pour les dividendes, intérêts et redevances. Elle examine le rôle des structures de relais (« conduits ») et montre que celles-ci peuvent être écartées si elles ne disposent pas d’un pouvoir réel sur les revenus. À travers l’arrêt Prévost Car Inc. v. The Queen et une comparaison avec l’affaire X Holding ApS, l’article met en évidence les critères permettant d’identifier le véritable bénéficiaire des revenus et les implications pour l’application des conventions fiscales.