Tech, Data and Cyber Group
Quand la technologie rencontre la
réglementation – des conseils
intégrés pour l’économie numérique
Tech, Data and Cyber Group
Quand la technologie rencontre la
réglementation – des conseils
intégrés pour l’économie numérique
Notre groupe couvre l’ensemble du spectre de la technologie et du monde numérique – IA, big data, cloud computing, infrastructure de données et analytique, Internet des objets, blockchain, économie de plateformes, robotique, conduite autonome, cybersécurité, télécommunications, médias numériques – le tout sous un même toit. Nous accompagnons nos clients à chaque étape du cycle de vie numérique et dans chaque facette de l’économie numérique, de la gouvernance des données au déploiement de l’IA.
Forts d’un solide palmarès en matière de transactions technologiques et d’une position unique en Suisse dans le domaine de la réglementation des télécommunications, nous combinons une expertise réglementaire approfondie avec une capacité transactionnelle commerciale couvrant l’ensemble de la chaîne technologique – en conseillant sur la mise en œuvre de cadres réglementaires tels que le RGPD, NIS2, CRA, DSA et l’EU AI Act en Suisse, et en aidant les clients à structurer, protéger et monétiser leurs actifs de données.
Qu’il s’agisse de répondre à un cyberincident, de se préparer à une nouvelle réglementation numérique, de déployer une solution d’IA, de naviguer une opération de M&A technologique, de lancer une plateforme axée sur les données ou de conseiller sur une question de réglementation des télécommunications, nos clients bénéficient d’une équipe intégrée qui couvre tous les aspects du monde de la technologie et du numérique, et qui maitrise à la fois le contexte commercial et le cadre réglementaire.
Services:
Nous conseillons dans six domaines clés :IA, technologies émergentes & innovation
- Gouvernance de l’IA, déploiement et conformité réglementaire (y c. EU AI Act)
- IA générative – licences, responsabilité, propriété intellectuelle et utilisation responsable
- Machine Learning, analytique Big Data et systèmes autonomes
- Blockchain, technologie des registres distribués (DLT), contrats intelligents et tokenisation
- Préparation au calcul quantique (quantum computing readiness)
- Robotique et automatisation industrielle/de services – déploiement, responsabilité et conformité réglementaire
- Véhicules autonomes – homologation, responsabilité du fait des produits et conformité en matière de sécurité
- Drones/UAS – approbation réglementaire, espace aérien, responsabilité et protection des données
- Autres technologies de pointe (p. ex. capteurs, objets connectés, interfaces homme-machine)
Données, protection des données & cybersécurité
- Conformité avec la LPD suisse et le RGPD européen
- Programmes de conformité en matière de protection des données, politiques et formations
- Transferts internationaux de données, demandes de divulgation transfrontalières (p. ex. entraide judiciaire, U.S. CLOUD Act) et
- localisation des données
- Conformité avec la réglementation européenne en matière de cybersécurité (CRA, NIS2)
- Réponse aux cyberincidents, notification des violations de données et gestion de crise
- Gouvernance de la cybersécurité et évaluations des risques
- Privacy-by-design et analyses d’impact relatives à la protection des données
- Cybercriminalité, forensique numérique et défense contre les mesures d’exécution
Business numérique & économie de plateformes
- Modèles d’affaires axés sur les données, monétisation et partage de données
- Solutions de plateformes (XaaS, cloud, IoT, places de marché numériques et SaaS)
- Stratégie de transformation numérique, externalisation et gestion des fournisseurs
- FinTech, InsurTech, RegTech et MedTech
- Actifs numériques, crypto-finance et finance décentralisée (DeFi)
Réglementation numérique & conformité
- Conformité avec la réglementation numérique européenne (DSA, DMA)
- Exigences réglementaires en matière de tracking, cookies, profilage et publicité ciblée
- Veille réglementaire et suivi législatif dans le domaine de la réglementation numérique
- Due diligence en M&A et autres transactions en droit des données et du numérique
- Litiges et arbitrages relatifs à la réglementation numérique
Transactions technologiques & Contrats
- Contrats IT – rédaction, revue et négociation
- Licences logicielles, contrats SaaS et conformité open source
- Externalisation technologique, intégration de systèmes et développement agile
- Transactions d’infrastructure numérique, contrats de centres de données et accords de services hyperscaler/cloud
- M&A technologique, joint ventures et partenariats stratégiques
- Licences de propriété intellectuelle et contrats de transfert de technologie
- Litiges IT et contentieux en matière d’exécution de licences
Médias, télécommunications & contenus numériques
- Droit réglementaire des télécommunications, y c. représentation devant l’OFCOM et d’autres autorités
- Droits des médias, radiodiffusion et contrats de licence de contenus
- Réseaux sociaux, marketing d’influence et publicité numérique
- Marketing en ligne, gaming, eSports et divertissement interactif
- Plateformes d’eMobilité et écosystèmes de véhicules connectés
- Litiges et arbitrages liés aux médias
Le B&K Data Protection Self-Assessment Tool offre aux organisations qui traitent des données personnelles la possibilité d’évaluer si leur activité est conforme à la LPD suisse ou si certaines lacunes de conformité existent. En quelques minutes seulement, les résultats peuvent être utilisés pour déterminer où votre organisation doit agir.
Self-Assessment Tool
Main Contacts
Key Contact
Partner
Clara-Ann Gordon
Key Contact
Partner
Dr. Christian Kunz