25. März 2015 | Publication
Restructurations de sociétés de
personnes
25. März 2015 | Publication
Restructurations de sociétés de
personnes
Restructurations de sociétés de personnes et imposition partielle des rendements de droits de participation commerciaux: nouveau cas d'imposition selon la systématique fiscale?: analyse critique de la position de l'AFC
Tags
Autoren
External Author
Robert J. Danon
External Author
Thierry Obrist