26 septembre 2025 | Publication
Affaire 1MDB Confirmation d’une
interdiction d’exercer
26 septembre 2025 | Publication
Affaire 1MDB Confirmation d’une
interdiction d’exercer
Centre de droit bancaire et financier CDBF Journal
Dans l’arrêt 2C_368/2023 du 6 août 2025, rendu à cinq juges mais non destiné à la publication, le Tribunal fédéral confirme l’interdiction d’exercer prononcée à l’encontre de l’ancien membre de la direction de la Banque de la Suisse Italienne SA (« BSI ») plus de deux ans après avoir confirmé celle de l’ancien Head of Legal & Compliance (arrêt 2C_747/2021, commenté in : Braidi, cdbf.ch/1286).
Le recourant, ancien CEO de BSI Singapour Ltd. et membre de la direction de BSI, s’opposait à l’interdiction d’exercer de quatre ans (assortie de frais de procédure de CHF 30 000.-) prononcée par la FINMA le 12 juillet 2019 sur la base de l’art. 33 LFINMA. La procédure concerne des flux financiers de plus de CHF 12 milliards liés au fonds souverain malaisien 1MDB et à Jho Low.
Dans l’arrêt 2C_368/2023 du 6 août 2025, rendu à cinq juges mais non destiné à la publication, le Tribunal fédéral confirme l’interdiction d’exercer prononcée à l’encontre de l’ancien membre de la direction de la Banque de la Suisse Italienne SA (« BSI ») plus de deux ans après avoir confirmé celle de l’ancien Head of Legal & Compliance (arrêt 2C_747/2021, commenté in : Braidi, cdbf.ch/1286).
Le recourant, ancien CEO de BSI Singapour Ltd. et membre de la direction de BSI, s’opposait à l’interdiction d’exercer de quatre ans (assortie de frais de procédure de CHF 30 000.-) prononcée par la FINMA le 12 juillet 2019 sur la base de l’art. 33 LFINMA. La procédure concerne des flux financiers de plus de CHF 12 milliards liés au fonds souverain malaisien 1MDB et à Jho Low.
