Non-discrimination des établissements
stables : analyse fiscale Suisse

La non-discrimination d'établissements stables de sociétés étrangères dans les relations triangulaires: analyse de l'arrêt Saint-Gobain et de la clause de non-discrimination des CDI suisses

La publication analyse le principe de non-discrimination applicable aux établissements stables de sociétés étrangères dans un contexte international triangulaire. Elle se concentre notamment sur l’arrêt Saint-Gobain et l’interprétation des clauses de non-discrimination contenues dans les conventions de double imposition suisses. L’article met en évidence les enjeux fiscaux liés à l’égalité de traitement entre établissements stables et sociétés résidentes dans les relations transfrontalières.