1 septembre 2025 | Publication

Exécution - Défis et enseignements
tirés de la pratique

1 septembre 2025 | Publication
Exécution - Défis et enseignements
tirés de la pratique
Les thématiques liées à l'exécution sont caractérisées, tant au niveau national qu'international, par une interaction forte et parfois encore peu précise entre différents ensembles de lois et domaines techniques. Le Brexit, qui a entraîné le retrait du Royaume-Uni de la Convention de Lugano et dont les retombées juridiques ne sont pas encore évidentes sur tous les points, illustre parfaitement la multitude de difficultés pratiques que peut poser l'exécution. Le présent recueil traite de questions choisies en rapport avec l'exécution : en commençant par l'exécution civile des obligations de prestation et de réparation, en passant par la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers et les éventuelles exceptions à la reconnaissance et à l'exécution des jugements étrangers, jusqu'aux tensions entre l'exécution forcée, la procédure civile et la procédure pénale dans le domaine du recouvrement d'avoirs.