Contact Recherche

Langue
- EN
- DE
- FR

Contact

Vous avez des questions ou besoin d'aide ? Nous sommes là pour vous aider ! Remplissez le formulaire ci-dessous et notre équipe vous répondra dans les plus brefs délais. Que vous recherchiez des conseils juridiques, des solutions commerciales ou des informations générales, nous sommes à votre disposition.

TOK-Level

En soumettant ce formulaire, je confirme avoir pris connaissance et accepté les mentions légales et les conditions d'utilisation, et j'ai pris connaissance de la déclaration de confidentialité.

26 mars 2015 | Publication

L'attribution du revenu en droit fiscal
international: point de vue francosuisse
sur l'arrêt société Schneider
Electric du 28 juin 2002

26 mars 2015 | Publication

L'attribution du revenu en droit fiscal

international: point de vue francosuisse

sur l'arrêt société Schneider

Electric du 28 juin 2002

Tags

Auteurs

External Author

Robert J. Danon

External Author

D. Gutmann

External Author

Salomé H.

Publications similaires

Speaking Engagement - 1 octobre 2025

Aktualitäten zu Steuern im Vorsorge-Kontext

ZHAW Steuer Update 2025, ZHAW School of Management and Law, Winterthur Aktualitäten zu Steuern im Vorsorge-Kontext: Kompakte Übersicht und...

Briefing - 28 septembre 2025

Réforme de L'imposition de la Propriété Immobilière

Réforme de l'imposition de la propriété immobilière acceptée en votation populaire – aperçu des principales modifications : Attribution d'une...

Speaking Engagement - 25 septembre 2025

Life cycle of a start-up: Legal and tax issues

Boldbrain Startup Accelerator, SUPSI/USI Campus, Lugano-Viganello The session addresses start-up formation, financing rounds, venture capital, and...

Plus Publications