La pratique judiciaire du Tribunal
fédéral en matière de procédure
pénale en 2024

Journal des Tribunaux 2025 IV pp. 227 ss

Cette chronique annuelle de jurisprudence passe en revue, sans prétention à l'exhaustivité, certains des arrêts les plus importants rendus par le Tribunal fédéral en 2024 dans le domaine de la procédure pénale, qu'ils aient été ou non publiés au recueil officiel des ATF. La chronique suit la systématique du Code de procédure pénale, pour plus de clarté et les arrêts sont présentés sous la forme d'un bref résumé pour en restituer les éléments essentiels.