Crimes ou délits dans la faillite et la
poursuite pour dettes

Mazou Miriam/Jeanneret Yvan (eds.), Le procès pénal - mode d'emploi et checks-lists à l'usage des praticiennes et des praticiens, Basel 2025, pp. 695-711 Book chapter

L’ouvrage englobe notamment les règles déontologiques en matière de défense pénale du prévenu, les aspects procéduraux (compétence, récusation, défaut, cumul de procédures, entraide internationale, recours au TF ou devant la CEDH, etc.), différents types d’infractions pénales (contre l’honneur, l’intégrité sexuelle ou le patrimoine, délits fiscaux, corruption, terrorisme, stupéfiants, etc.), mais aussi les techniques d’interrogatoire, les auditions ou encore les relations avec les médias.

La présente contribution traite des infractions dans la faillite et les poursuites pour dettes et met en particulier l’accent sur les aspects procéduraux afin d’offrir un tour d’horizon et un arrêt sur le sursis COVID-19.