Chronique de la jurisprudence rendue par
le Tribunal fédéral en droit pénal
économique en 2024, PJA 8/2025, pp. 897
ss Journal

Sans prétention à l’exhaustivité, nous revenons ici en particulier sur certains arrêts rendus en 2024 par le Tribunalfédéral dans le domaine du droit pénal économique. Cette chronique étant en premier lieu destinée aux praticiens, elle se conçoit avant tout comme un outil permettant aux lecteurs de découvrir, sous une forme casuistique et synthétisée, les éléments essentiels de ces décisions. Compte tenu des contraintes de place, nous avons procédé à un choix, parfois arbitraire, des arrêts retenus. Ceux-ci seront présentés en suivant la systématique du CP. À titre complémentaire, certaines jurisprudences relevant du droit pénal accessoire seront également mentionnées, de même que quelques décisions ciblées du Tribunal pénalfédéral qui nous paraissaient présenter un intérêt particulier dans le contexte du droit pénal économique.