10 février 2026 | Interventions
Actualité jurisprudentielle et
législative en droit pénal de
l'entreprise
10 février 2026 | Interventions
Actualité jurisprudentielle et
législative en droit pénal de
l'entreprise
Université de Lausanne, CEDIDAC, Journée de droit pénal de l'entreprise
Le 10 février 2026 s’est tenue la traditionnelle journée de droit pénal de l'entreprise. Cette manifestation était l'occasion de revenir sur les développements législatifs et jurisprudentiels de l'année écoulée et d'aborder également plusieurs sujets d'actualité. Parmi ceux-ci figurent la Loi fédérale sur la transparence des personnes morales, la lutte contre le blanchiment d'argent dans le domaine de l'art, les bonnes pratiques en matière de communications au MROS et les procédures pénales menées par le Département fédéral des finances, singulièrement en relation à la violation de l'obligation de communiquer (art. 37 LBA).
Le 10 février 2026 s’est tenue la traditionnelle journée de droit pénal de l'entreprise. Cette manifestation était l'occasion de revenir sur les développements législatifs et jurisprudentiels de l'année écoulée et d'aborder également plusieurs sujets d'actualité. Parmi ceux-ci figurent la Loi fédérale sur la transparence des personnes morales, la lutte contre le blanchiment d'argent dans le domaine de l'art, les bonnes pratiques en matière de communications au MROS et les procédures pénales menées par le Département fédéral des finances, singulièrement en relation à la violation de l'obligation de communiquer (art. 37 LBA).
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Orateurs
Intervenant externe
Alain Macaluso
Intervenant externe
Laurent Moreillon