L’impôt sur les gains immobiliers:
Questions choisies et enjeux pratiques

Congrès fiscal 2026 d'EXPERTsuisse

Présentation des développements pertinents en matière d'impôt sur les gains immobiliers en Suisse, portant notamment sur :

• Les donations mixtes
• Les aliénations économiques
• La conversion d'un immeuble en propriété par étage et l'attribution de parts
• La pratique dite des « doubles contrats »

Le séminaire s'adresse aux praticiens de la fiscalité : conseillers fiscaux, fiscalistes d'entreprise et membres de l'administration fiscale.