Audits de la Cour des comptes de Genève: quels droits face à cet ovni procédural?

La présente contribution s’intéresse aux droits des entités auditées et des personnes physiques concernées par des audits de la Cour des comptes de Genève. Bien qu’indépendante et autonome, cette dernière opère dans un cadre procédural lacunaire. Aussi, en l’état actuel des choses, les justiciables manquent singulièrement de moyens juridiques pour faire valoir leurs droits et se défendre.
En outre, en pratique, il n’est pas rare que l’état de fait examiné par la Cour des comptes comporte des indices de commission d’infractions pénales et débouche sur l’ouverture d’une procédure pénale parallèle ou subséquente, le cas échéant sur dénonciation de la Cour elle-même. La présente contribution met en exergue certaines difficultés qui peuvent en résulter du point de vue des droits de la défense, au rang desquelles l’exploitabilité des preuves recueillies par la Cour des comptes. Aussi, des améliorations procédurales concrètes sont proposées, notamment la possibilité d’exercer le droit d’être entendu ou encore celui de refuser de collaborer.