Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Nous sommes Bär & Karrer SA, dont les locaux sont situés Brandschenkestrasse 90, 8002 Zurich. Nous sommes responsables du traitement des informations personnelles que vous nous avez fournies ou que nous avons recueillies dans le cadre de nos activités ou à d'autres fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

Pourquoi et sur quelle base collectons-nous et traitons-nous des données ?

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données et, dans la mesure où elle est applicable, au règlement général de l'UE sur la protection des données. Nous pouvons vous fournir des avis de confidentialité supplémentaires lorsque nous pensons qu'il est approprié de le faire. Ces avis supplémentaires complètent la présente politique de confidentialité et doivent être lus conjointement avec celle-ci.

Nous pouvons utiliser ces informations pour vous fournir des services juridiques, pour gérer les activités de notre cabinet (par exemple, pour mener à bien des processus administratifs ou opérationnels), pour contrôler et analyser nos activités ou pour améliorer nos services et produits. Nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de maintenir et développer notre relation commerciale avec vous, identifier les services qui pourraient vous intéresser, poursuivre certaines initiatives de développement commercial, vous envoyer des publications et des communications marketing, vous inviter à des événements et nous conformer à nos obligations légales d'identifier et de vérifier l'identité de nos clients.

Nous traitons vos données personnelles aux fins susmentionnées si :

• elles sont nécessaires à l'exécution d'un engagement contractuel avec vous ou avec l'organisation pour laquelle vous travaillez ;
• elles sont nécessaires dans le cadre d'une obligation légale ;
• vous avez donné votre consentement (le cas échéant) à une telle utilisation ou l'organisation pour laquelle vous travaillez a obtenu votre consentement (le cas échéant) pour partager vos informations personnelles avec nous ; ou
• nous ou un tiers, en particulier l'un de nos clients, avons un intérêt légitime qui n'est pas lésé par vos intérêts ou vos droits et libertés. Ces intérêts légitimes comprennent la prestation de services juridiques à nos clients.

Quelles sont les données que nous recueillons et traitons ?

Nous recueillons et traitons des données personnelles sur les clients, les personnes liées, les parties adverses, les autorités, les tribunaux, les tiers et autres personnes ainsi que sur leurs représentants et employés respectifs. En outre, nous recueillons et traitons des informations vous concernant si vous nous offrez ou nous fournissez des produits ou des services, si nous évaluons vos produits ou services et, d'une manière générale, lorsque vous nous demandez des informations ou que vous nous fournissez des informations. Le type de données personnelles que nous pouvons recueillir comprend le nom et les coordonnées (telles que votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone), la nationalité, les intérêts commerciaux, l'historique des emplois et les postes occupés ainsi que des informations de toute nature provenant de la correspondance, des contacts et des interactions avec nous. Nous traiterons également les informations de toute nature qui nous sont révélées dans le cadre de nos services ou que nous recueillons. Ces informations peuvent comprendre des catégories particulières de données sensibles. Si le traitement de catégories particulières de données sensibles nécessite votre consentement, nous obtenons votre consentement préalable. Enfin, le serveur de notre site web enregistre temporairement les informations concernant vos accès. Les données enregistrées contiennent, entre autres, l'adresse IP, la date et l'heure de l'accès, le nom et l'URL des documents consultés, le site web à partir duquel vous avez accédé à notre site web, le navigateur (y compris sa version) utilisé, le système d'exploitation (y compris sa version) de l'ordinateur utilisé ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.

Comment collectons-nous les données ?

Nous obtenons des informations personnelles directement auprès de vous, de nos clients ou d'autres parties à une affaire, ainsi que de leurs représentants et employés respectifs. Nous pouvons recevoir ou collecter des informations personnelles de tiers tels que votre employeur, d'autres organisations avec lesquelles vous avez des relations, des organismes de réglementation, des agences gouvernementales, des tribunaux, d'autres études d'avocats et d'autres conseillers professionnels. Nous pouvons également collecter des informations personnelles à partir de sources accessibles au public. Si vous ou l'organisation pour laquelle vous agissez êtes un client et que vous ne fournissez pas les informations dont nous avons besoin lorsqu'elles vous sont demandées, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir nos services.

Comment protégeons-nous les données ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour conserver vos informations personnelles en toute sécurité sous forme électronique et physique afin de les protéger contre tout accès non autorisé, toute utilisation ou divulgation abusive, toute modification non autorisée ou toute destruction illégale ou perte accidentelle. Notre système de gestion de la sécurité de l'information (SGSI) est certifié ISO 27001. L'accès à nos locaux est contrôlé et surveillé par enregistrement vidéo si nécessaire et nos bases de données électroniques nécessitent des identifiants et des mots de passe. Nos partenaires, notre personnel et nos prestataires de services tiers qui ont accès à des informations confidentielles (y compris des informations personnelles) sont soumis à des obligations de confidentialité.

Comment gérons-nous vos données personnelles ?

Gestion de vos communications marketing personnelles

Vous pouvez contrôler les informations que vous recevez par le biais de nos communications marketing en utilisant l'option « Gérer les abonnements » au bas de nos e-mails. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails relatifs à nos services, à des développements juridiques ou à des événements, vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant l'option « Se désabonner » au bas de l'e-mail ou en contactant le Service clientèle.

Recrutement

Si vous postulez pour un emploi ou un évènement de recrutement chez Bär & Karrer, vous serez probablement amené à fournir des données personnelles, y compris des catégories particulières de renseignements personnels. En déposant votre candidature, vous consentez expressément à ce que nous utilisions ces informations. Nous utiliserons ces informations pour examiner votre candidature, mais également pour effectuer des contrôles afin de vérifier les informations que vous nous avez fournies (notamment les références, les antécédents, l'identité, l'aptitude, les extraits du registre des poursuites et les vérifications du casier judiciaire). Nous faisons appel à un prestataire de services tiers situé en Allemagne pour stocker ces informations. Si nous devons collecter des informations nécessaires à votre emploi et que vous ne fournissez pas ces informations lorsqu'elles vous sont demandées, nous ne pourrons peut-être pas examiner votre candidature.

Alumni

Si vous êtes un ancien employé ou associé de Bär & Karrer, nous recueillerons des informations personnelles telles que votre nom, vos coordonnées (telles que votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone), des informations sur votre emploi chez nous et vos emplois subséquents, ainsi que toute autre information que nous aurions pu recevoir de vous. Ces informations sont utilisées pour rester en contact avec vous.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons des cookies afin de vous fournir des informations plus ciblées. Avec les cookies, nous recueillons des informations lorsque vous accédez à notre site web, à notre outil de candidature en ligne et à nos communications commerciales. Nous recueillons certaines informations personnelles par le biais de ces cookies, telles que le nom de domaine, les paramètres de l'utilisateur (par exemple, les préférences linguistiques), votre identifiant de session unique, les données d'authentification et l'heure de votre connexion (horodatage) et d'autres métadonnées.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés dans les répertoires du navigateur sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez notre site web. Notre site web utilise des cookies de session et des cookies persistants. Les cookies de session vous permettent de vous déplacer d'une page à l'autre du site web et de mémoriser les informations que vous saisissez. Un cookie de session est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur ou après un court laps de temps. Les cookies persistants permettent au site web de se souvenir de vos préférences et de vos paramètres lorsque vous visitez à nouveau le site web. Les cookies persistants expirent après une période déterminée.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Google Analytics

Google Analytics est géré par Google LLC aux États-Unis et nous fournit des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site web. Google utilise des cookies dans le cadre du processus de collecte d'informations anonymes, telles que le nombre de visiteurs du site web, leur provenance, les pages qu'ils visitent et la durée de leur visite sur notre site web. En règle générale, nous ne communiquons pas vos données personnelles à Google (pas même les adresses IP). Google peut cependant suivre votre utilisation du site web, combiner ces informations avec d'autres sites web que vous avez visités et que Google suit également, et utiliser ces informations pour son propre bénéfice (par exemple, la publicité). Si vous êtes enregistré auprès de Google, Google vous connaît également. Le traitement de vos informations personnelles par Google se fait alors sous la responsabilité de Google et conformément à ses propres règles de confidentialité.

Page « Carrière »

Lorsque vous accédez à notre page « Carrière », un cookie de session est placé sur votre ordinateur. Le cookie facilite le processus de candidature en ligne et sera supprimé lorsque vous fermerez votre navigateur.

Communications commerciales

Nos communications commerciales utilisent des cookies et une technologie de suivi servant à évaluer si les mises à jour des courriels ont été ouvertes, traitées, transmises et les liens suivis, ainsi qu'à vous permettre de nous contacter via un formulaire de contact en ligne. Les cookies vous permettent également de nous contacter par le biais de notre formulaire de contact.

LinkedIn

Nous utilisons un plugin pour le réseau social LinkedIn que vous pouvez reconnaître par le logo qui est placé sur notre site internet. Si vous interagissez avec ce réseau social, les informations pertinentes seront transmises et votre visite sera reconnue par LinkedIn.

Gestion de vos paramètres de cookies personnels

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer les cookies ou pour vous alerter lorsque des cookies sont envoyés à votre appareil. Veuillez noter que si vous décidez de désactiver les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctions de notre site internet ou de nos communications commerciales.

Pourquoi et comment partageons-nous les données ?

Si cela est nécessaire ou utile pour nous permettre de fournir nos services ou pour d'autres objectifs définis dans la présente politique de confidentialité, il se peut que nous partagions vos informations personnelles collectées dans le cadre de la fourniture de services juridiques avec des tiers (tels que des conseillers, des parties liées, des tribunaux, des autorités, des parties adverses et d'autres personnes) en Suisse, dans l'UE ou dans d'autres pays. En outre, il se peut que nous partagions vos informations personnelles avec des tiers lorsque :

• vous avez consenti à ce que nous le fassions (si nécessaire) ou l'organisation pour laquelle vous travaillez a obtenu votre consentement pour que nous le fassions (si nécessaire) ;
• nous sommes soumis à une obligation légale, réglementaire ou professionnelle de le faire (par exemple, pour nous conformer aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ou de sanctions) ; ou
• elle est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire ou pour exercer ou défendre des droits légaux.

Faisant appel à des tiers fournissant des services en notre nom et nous pourrions partager vos informations avec eux, par exemple des banques, des compagnies d'assurance ou un fournisseur de logiciels et de services informatiques ayant accès à vos informations personnelles lorsqu'ils fournissent une assistance logicielle.

Si les tiers sont situés en dehors de la Suisse ou de l'UE, nous ne partageons vos informations personnelles que sur une base qui garantit une protection adéquate des données.

Combien de temps conservons-nous les données ?

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre le but pour lequel elles ont été collectées. Nous conserverons également vos informations personnelles pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires, aussi longtemps que des plaintes pourraient être déposées contre nous et aussi longtemps que des intérêts légitimes, y compris la sécurité des données, l'exigent.

Vos droits

Vous avez le droit de :

• Demander l'accès à vos informations personnelles et à certaines informations en rapport avec leur traitement.
• Demander la rectification de vos informations personnelles.
• Demander la suppression de vos informations personnelles.
• Demander à ce que nous restreignions le traitement de vos informations personnelles.
• Vous opposer au traitement de vos informations personnelles.

Si vous avez donné votre consentement à la collecte, au traitement et au transfert de vos informations personnelles dans un but précis, vous avez le droit de retirer votre consentement à ce traitement spécifique à tout moment. Une fois que nous avons reçu la notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les fins que vous avez initialement acceptées, à moins que nous n'ayons une autre base légitime pour le faire.

Veuillez noter que nous pouvons refuser ou limiter l'octroi de ces droits pour des raisons juridiques ou en vertu de la législation sur la protection des données. Nous pouvons refuser d'accorder l'accès si la législation relative à la protection des données ou d'autres lois, en particulier le secret professionnel de l'avocat, nous permettent ou nous obligent à le faire, auquel cas nous justifierons notre décision comme l'exige la loi.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter par écrit en envoyant un courriel au service de la protection des données ou par courrier à l'adresse suivante :

Bär & Karrer SA
Protection des données
Brandschenkestrasse 90
8002 Zurich
Suisse

En général, vous n'aurez pas à payer de frais pour exercer l'un de vos droits individuels. Toutefois, nous pouvons vous demander de payer des frais si la législation applicable en matière de protection des données nous y autorise, auquel cas nous vous en informerons conformément à la loi.

Si vous estimez que nous n'avons pas traité votre demande ou votre préoccupation de manière satisfaisante ou si vous estimez que nous ne traitons pas vos informations personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez contacter l'autorité compétente en matière de protection des données en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre afin de tenir compte de tout changement dans la manière dont nous traitons vos informations personnelles ou de l'évolution des exigences légales. Toute modification que nous pourrions apporter à notre politique de confidentialité à l'avenir sera publiée sur ce site web. Veuillez consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des mises à jour ou des modifications apportées à notre politique de confidentialité.

Octobre 2020