Conseils personnalisés aidant à la création de valeur dans le secteur fortement réglementé de l'assurance.
Les compagnies d'assurance et de réassurance se situent dans des environnements de marché difficiles, soumis à une charge réglementaire toujours croissante. Des structures solides et des conseils juridiques sont essentiels pour accomplir avec succès les tâches complexes et en constante évolution auxquelles le secteur est confronté.
Le secteur de l'assurance offre des opportunités uniques, mais il est également confronté à une pression législative et réglementaire croissante sur le plan national et international. En outre, les activités transfrontalières sont exposées à des défis et des risques complexes.
Conseil et représentation étendus
Nous assistons notre clientèle de manière étendue et innovatrice dans tous les aspects du droit des assurances et pouvons compter sur notre vaste expérience dans le conseil aux compagnies d'assurance et de réassurance nationales et étrangères, aux groupes et conglomérats d'assurance ainsi qu'aux agents/courtiers d'assurance liés et non liés, sur des dossiers tels que ceux relatifs aux demandes d'autorisation, exigences et agréments réglementaires, questions de conformité, transactions et litiges. Notre équipe Assurances offre un soutien interdisciplinaire et fournit des conseils juridiques et réglementaires au plus haut niveau.
Nous représentons également des compagnies d'assurance et de réassurance dans les procédures d'enforcement de l'Autorité suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) ainsi que dans les affaires contentieuses – telles que les litiges ou les procédures d'arbitrage.
Nos avocats spécialisés en matière d'assurances fournissent des conseils juridiques sur de nombreux sujets notamment :
- Un large éventail de questions réglementaires, telles que les investissements autorisés, l'externalisation ou la restructuration.
- Le dépôt de demandes auprès de la FINMA en vue de l'octroi de licence, d'enregistrement ou de l'obtention de prises de position réglementaires.
- Les transactions, y compris l'examen des exigences en matière de fonds propres et de solvabilité (test suisse de solvabilité) lors de fusions et acquisitions.
- L'externalisation des fonctions des compagnies d'assurance.
- La restructuration de groupes d'assurances, y compris lorsqu'ils comprennent des sociétés cotées en bourse.
- La délocalisation de compagnies d'assurance et de réassurance.
- Le contentieux judiciaire et l'arbitrage.
- La représentation des clients dans des procédures d'enforcement de la FINMA ainsi que dans des procédures civiles et pénales.